La Taxe d'apprentissage dans les départements d'Alsace-Moselle

Assiette
Les salaires à prendre en compte sont les salaires versés dans les établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle.

Taux
Le taux réduit de la taxe brute dans ces trois départements est fixé à 0,26 % de la masse salariale des établissements concernés et représente exclusivement le quota d'apprentissage.
Il n'existe pas de hors-quota.

La Taxe d'apprentissage dans les départements d'Outre-Mer

Assiette
Les salaires à prendre en compte sont les salaires versés dans les établissements situés dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).

Taux
Le taux de 0,50 % est identique à celui de la France métropolitaine ; le quota est de 52 % de la taxe brute, le versement obligatoire au Trésor Public représente 12 % de la taxe brute au titre du FNDMA.