Cette contribution est due uniquement par les entreprises de 250 salariés et plus qui sont assujetties à la taxe d'apprentissage, et dont l'effectif annuel moyen comporte moins de 3% de salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIP) ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).

Cette taxe est obtenue en multipliant votre masse salariale par 0.10% de (arrondis à l'euro le plus proche). Elle est reversée au Trésor Public au même titre que le FNDMA (Fonds National de Développement et de Modernisation de l'Apprentissage).

Aucune des dépenses libératoires propres à la taxe d'apprentissage ne peut s'imputer sur cette taxe autonome.