Comment décomposer la Taxe d'Apprentissage ?

 
La Taxe d'apprentissage se décompose comme suit :
   
TAXE D'APPRENTISSAGE

= 0,50 % X Masse salariale 2009

   
QUOTA = 30 % de la Taxe d'Apprentissage
  (40 % pour les DOM-TOM)
FNDMA (Fonds national de développement
et de modernisation de l'apprentissage)
= 22 % de la Taxe d'Apprentissage
  (12 % pour les DOM-TOM)

HORS QUOTA

= 48 % de la Taxe d'Apprentissage
(sauf pour le régime Alsace-Moselle)

 

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