Les déductions pour frais de stage en milieu professionnel

Les stages obligatoires, effectués en milieu professionnel en vue de la préparation d'un diplôme de l'enseignement technologique, ouvrent droit à une déduction partielle de la taxe d'apprentissage au titre du hors quota. Un forfait journalier, selon le niveau de formation, est fixé chaque année.

Pour l'exercice 2007, ces forfaits ont été modifiés et sont fixés à :

La déduction totale ne peut toutefois excéder 4 % de la taxe brute.

Autre déduction

Si vous avez à déduire une dépense autre que celles énoncées ci-dessus (frais de stage en milieu professionnel), déduisez le montant relatif à cette dépense (après avoir contacté notre service).