Quels sont les documents à transmettre à la recette des impôts ?

Quels sont les documents à transmettre à la recette des impôts ?


A partir du 1^er janvier 2008, les entreprises n'ont plus à déposer leur déclaration taxe d'apprentissage à leur recette des impôts. L'imprimé cerfa n°2482 est supprimé. Les entreprises devront indiquer si elles sont assujetties à la taxe d'apprentissage sur leur déclaration annuelle des salaires (DADS); une rubrique supplémentaire a été créée à cet effet. Les chambres régionales d'agriculture adresseront un reçu libératoire aux entreprises.