La taxe d'apprentissage est due par les entreprises ci-dessous énoncées :

• les personnes physiques, les sociétés de personnes et les groupements d'intérêts économiques qui exercent, au plan fiscal, une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal,
• les sociétés, les associations et les organismes redevables de l'impôt sur les sociétés,
• les coopératives agricoles (production, transformation, conservation et vente),
• les centres de gestion agréés,
• les caisses de crédit agricole,
• les entreprises nationalisées.

Sont affranchies du paiement de la taxe d'apprentissage :

• les entreprises ayant pour but exclusif la formation première,
• les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel (soit 92 165 € pour l'année des salaires 2007) et qui ont employé au moins un apprenti au cours de l'année 2007.