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Le
FNDMA a pour mission d'assurer la péréquation interrégionale
entre les CFA et le financement des contrats d'objectifs et de moyens
avec les régions visant au développement de l'apprentissage.
Ce
nouveau FNDMA, reversé par les organismes collecteurs de
la taxe d'apprentissage au Trésor Public, est destiné
aux Fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation
professionnelle continue.
Ce
Fonds National de Développement et de Modernisation de l'Apprentissage
est alimenté par une fraction du quota qui représente 22 % de la taxe brute.
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