Comment se libérer de sa taxe d'apprentissage et de la contribution au développement de l'apprentissage ?

Comment se libérer de sa taxe, de la Contribution au Développement de l'Apprentissage et de la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage ?


Depuis 2006, l'entreprise doit effectuer ses versements par l'intermédiaire d'un organisme collecteur-répartiteur de la taxe d'apprentissage. Les Chambres régionales d'agriculture de France sont habilitées à collecter et à répartir la taxe d'apprentissage. L'entreprise doit obligatoirement effectuer ses versements avant le 28 février 2010.