Le quota d'apprentissage est destiné à financer les centres de formation d'apprentis, les écoles d'entreprises et les centres de formation professionnelle relevant du secteur des banques et des assurances.

Cette fraction représente 30 % de la taxe d'apprentissage brute (40 % pour les DOM-TOM et 78% pour l'Alsace-Moselle). Elle se répartit de la manière suivante :

• Les entreprises qui ont accueilli un apprenti en 2009 doivent verser, obligatoirement au CFA chargé de la formation du jeune apprenti présent dans l'entreprise au 31 décembre 2009, un concours financier par apprenti, correspondant au coût de la formation publié sur les listes préfectorales et limité à hauteur du quota disponible.

• Les entreprises qui n'ont pas accueilli d'apprentis en 2009 sont libres d'affecter cette fraction de
  30 % (40 % pour les DOM-TOM et 78% pour l'Alsace-Moselle) aux CFA de leur choix.