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Le
quota d'apprentissage est destiné à
financer les centres de formation d'apprentis, les écoles
d'entreprises et les centres de formation professionnelle relevant
du secteur des banques et des assurances.
Cette
fraction représente 30 % de
la taxe d'apprentissage brute. Elle se répartit
de la manière suivante :
- Les
entreprises qui ont accueilli un apprenti en 2007 doivent verser,
obligatoirement au CFA chargé de la formation du jeune
apprenti présent dans l'entreprise au 31 décembre
2007, un montant fortaitaire de 1500 € par apprenti, limité à hauteur du quota disponible.
- Les entreprises
qui n'ont pas accueilli d'apprentis en 2007 sont libres d'affecter
cette fraction de
30 %
au(x) CFA de leur choix.
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