Qu'est-ce que le Quota d'apprentissage ?

 

Le quota d'apprentissage est destiné à financer les centres de formation d'apprentis, les écoles d'entreprises et les centres de formation professionnelle relevant du secteur des banques et des assurances.

Cette fraction représente 30 % de la taxe d'apprentissage brute. Elle se répartit de la manière suivante :

  • Les entreprises qui ont accueilli un apprenti en 2007 doivent verser, obligatoirement au CFA chargé de la formation du jeune apprenti présent dans l'entreprise au 31 décembre 2007, un montant fortaitaire de 1500 € par apprenti, limité à hauteur du quota disponible.
  • Les entreprises qui n'ont pas accueilli d'apprentis en 2007 sont libres d'affecter cette fraction de
    30 % au(x) CFA de leur choix.

 

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