Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,50 % de la masse salariale.
Pour les départements d'Alsace-Moselle, il est de 0,26 % de la masse salariale.

Ce taux s'applique sur une assiette identique à celle des cotisations de Sécurité sociale. Ainsi, le montant à prendre en compte est la base URSSAF de votre déclaration DADS I.

Attention : pour les entreprises de 250 salariés et plus, si le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans, en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, est inférieur à 2 % de l'effectif annuel moyen en 2007, le taux est porté à 0,60 % de la masse salariale. Pour les départements d'Alsace-Moselle, le taux est porté à 0,312 %.