Quel est le taux de la Taxe d'Apprentissage ?

 

Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,50 % de la masse salariale.
Pour les départements d'Alsace-Moselle, il est de 0,26 % de la masse salariale.

Ce taux s'applique sur une assiette identique à celle des cotisations de Sécurité sociale. Ainsi, le montant à prendre en compte est la base sociale de votre déclaration DADS I.

 

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