Qu'est-ce que le Barème ?

Qu'est-ce que le Hors Quota ?

Le hors quota représente 48 % de la taxe brute.
Il se décompose en trois degrés d'enseignement : Catégorie A (niveau IV et V), Catégorie B (niveau II et III) et Catégorie C (niveau 1).

HORS QUOTA = 48 % du montant de la Taxe Brute
Catégorie A	Catégorie B	Catégorie C
niveau IV et V	niveau II et III	niveau I
% à appliquer sur la part soumise au hors quota
40 %	40 %	20 %

Le hors quota est destiné à subventionner des établissements en fonction du niveau de formation qu'ils délivrent :

Catégorie A : écoles préparant à un CAP, BEP ou bac professionnel
Catégorie B : écoles préparant à un BTS ou licence
Catégorie C : écoles supérieures préparant des titres d'ingénieurs ou bac + 5.

Exception à l'application de la répartition:
A condition d'avoir satisfait au quota de 52%, les entreprises sont dispensées d'appliquer la répartition lorsque le montant de la taxe est inférieur ou égal à 305 €.