Nouvelles dispositions 2008 pour la taxe d'apprentissage

Nouvelles dispositions 2008


	Suppression de la déclaration n°2482 à compter du 1^er janvier 2008 En savoir plus
	Modification du taux de la taxe d'apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus
	Le taux de la taxe d'apprentissage due par les entreprises de 250 salariés et plus est porté à 0,60 % si le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans, en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, est inférieur à 2 % de l'effectif annuel moyen en 2007. Cette mesure s'applique pour les salaires versés à partir du 1er janvier 2007. Pour les départements d'Alsace-Moselle, le taux est porté à 0,312 %.
	Les montants forfaitaires pour déduction des frais de stage En savoir plus
Ce qui n'a pas changé... L'obligation de passer par un organisme collecteur pour le versement de la taxe d'apprentissage. L'exonération de la taxe pour les entreprises ayant eu au moins un apprenti sous contrat au 31 décembre 2007 et une masse de salaires bruts n'excédant pas 92 165 € (6 fois le SMIC). Le montant forfaitaire pour les concours financiers qui reste fixé à 1 500 € par apprenti pour 2008. Le quota d'apprentissage : 52% du montant de la taxe brute (dont 22% pour alimenter le FNDMA). Le hors quota réparti par niveau de formation : 48% du montant de la taxe brute.