Apporter votre soutien aux organismes de formation
   

Comment formuler vos ordres de reversement aux écoles ?

Vous indiquez vos désirs d'affectation, en précisant le NOM et l'ADRESSE PRECISE des établissements de formation de votre choix :

  • sans aucune autre indication : la taxe sera répartie en votre nom, suivant la législation en vigueur
  • avec des sommes ou des pourcentages : assurez-vous des plafonds disponibles par catégorie (Quota / Hors-Quota : Catégorie A, B ou C)

Vos ordres de reversements seront scrupuleusement respectés et nous vous transmettrons systématiquement un état de répartition avant d'envoyer les règlements aux établissements.

La règle du cumul permet à un établissement d'enseignement de percevoir la taxe au titre de la catégorie voisine pour laquelle il n'est pas habilité par nature :

Les établissements habilités dans les catégories
peuvent percevoir d'une même entreprise
Catégorie A (niveaux IV et V)
A
B
Catégorie B (niveaux II et III)
B
AB ou BC
Catégorie C (niveau I)
C
B
Catégories A et B
A et B
C
Catégories B et C
B et C
A

   Attention : un seul cumul de 2 catégories du hors-quota est autorisé par déclaration

 

Les organismes de formation et d'apprentissage

  • Centres de formation d'apprentis
  • Sections d'apprentissage
  • Lycées professionnels et techniques
  • Ecoles de commerce et d'ingénieurs
  • Formations universitaires...

Certaines Chambres régionales d'agriculture mettent à disposition des entreprises le fichier national des établissements d'enseignement et de formation.
Consultez la rubrique de votre région

 

Webmaster :
Monique GENTILS
©2008 CRAPL
Tous droits réservés